Fiche 1 : Qu'est-ce qu'un artiste-interprète ?

L'artiste-interprète, par définition, n'est ni auteur, ni compositeur, il interprète l'oeuvre écrite et composée par un autre.

La loi donne une définition de l'artiste-interprète, c'est "la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes." (article L.212-1 du Code de la Propriété Intellectuelle)

Dans le domaine de la musique, la loi protège non seulement l'auteur-compositeur pour la création de ses oeuvres, mais également à tous les musiciens, chanteurs, choristes pour leur interprétation de cette oeuvre.
Ainsi, sont protégées les interprétations du bassiste qui participe à une session d'enregistrement en studio, du chanteur de variété qui participe à un concert caritatif, ou encore de la choriste qui accompagne sur scène un groupe de musique.

Remarque :
Il faut distinguer l'artiste-interprète SOLISTE, et l'artiste-interprète D'ACCOMPAGNEMENT. On n’évoquera ici que le domaine de la musique.

L'artiste soliste, c'est par exemple un chanteur de variété, un guitariste soliste, ou un groupe de musique reconnu comme tel (où chaque musicien est artiste soliste).

L'artiste d’accompagnement, on dit aussi « exécutant » ou « d’ensemble », est, comme son nom l'indique, un artiste qui va accompagner un artiste soliste. C'est par exemple un musicien qui participe à une session de studio ou qui accompagne un chanteur sur scène, un choriste, le membre d’un orchestre (seul le chef d'orchestre est soliste, les musiciens sont considérés comme des musiciens d'ensemble).

Cela n'a aucune conséquence sur le plan juridique, ils ont droit à la même protection de leurs prestations. Ce qui va changer, c'est le rapport avec le producteur, c'est-à-dire qu'il ne concluront pas le même type de contrat :

-    Le soliste conclura un contrat d'enregistrement phonographique, appelé "contrat d'artiste", et recevra en principe un pourcentage sur les ventes. Il est très souvent lié par une clause d’exclusivité au producteur.

-    Le musicien d'accompagnement signera une feuille de présence Spedidam ou bien un contrat de cession, et sera souvent rémunéré au forfait.

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